Ressources consultables sur le thème « Droit de l'information »

5 ressources recensées

• Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 2e édition.
  Auteur : Mattatia, Fabrice
  Editeur : Eyrolles
  Année : 2019
  Support : Livre
  Page(s) : 204 p.
  Résumé : Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
  et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les
  créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt,
  sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et
  limites du droit d’auteur, données publiques, licences libres… Les dernières
  évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon
  claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions
  concrètes : quels sont les droits d’auteur d’un employé sur une œuvre créée
  dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou
  sur un site web ? Peut-on télécharger librement une œuvre en ligne au titre de
  la copie privée ? Est-ce que retweeter, c’est copier ? Peut-on choisir n’importe
  quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle
  être vendue d’occasion ?
  Cote : INFCOM15402
  ISBN : 978-2-212-677
  Inventaire : 15402
  Mots-clés : Droit de l'information - Numérique - Communication - A : Nouveautés 2019/2020
• Guide pratique du droit d'auteur. Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet. Protéger ses créations.
  Auteur : Stérin, Anne-Laure
  Editeur : Maxima
  Année : 2011
  Support : Livre
  Page(s) : 544 p.
  Note : Index. 2ème édition totalement actualisée.
  Cote : INFDOC11253
  Inventaire : 11253
  Mot-clé : Droit de l'information
• Des clics et des droits. Le droit appliqué à l'image.
  Auteur : Battisti, Michèle
  Editeur : ADBS éditions
  Collection : l'Essentiel sur...
  Année : 2009
  Support : Livre
  Page(s) : 64 p.
  Cote : INFWEB10190
  Inventaire : 10190
  Mots-clés : Droit de l'information - Internet
• Dictionnaire de l'information.
  Auteurs : Cacaly, Serge - Le Coadic, Yves F. - Pomart, Paul-Dominique - Collectif
  Editeur : Armand Colin
  Année : 2008
  Support : Dictionnaire
  Page(s) : 296 p.
  Note : 3ème édition. Index. Sigles.
  Cote : INFDOC09178USUEL
  Inventaire : 09178
  Mots-clés : Sciences de l'information - Documentation - Droit de l'information
• Aspects législatifs et réglementaires de la production et de la diffusion des ressources pédagogiques.
  Auteurs : Recio, Charles - Perrinet, Edith
  Editeur : GIP-FCIP de Paris
  Année : 2006
  Support : Fiches
  Type d'outil : Méthodologie
  Page(s) : 82 p.
  Site : http://formasources.scola.ac-paris.fr/spip/?-ressources-academiques-
  Résumé : Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet académique co-financé par le fonds social européen : "Renforcer l'offre de formation individualisée des GRETA de Paris par la conception et la mutualisation d'outils pédagogiques et méthodologiques".
  
  Il répond aux trois objectifs académiques suivants :
  Harmoniser les pratiques au sein du réseau
  Favoriser les pratiques de formations individualisées
  Développer des outils pédagogiques et méthodologiques
  
  Et plus particulièrement à l'objectif spécifique suivant :
  Respecter le cadre réglementaire et législatif de toute création de ressources au sein du réseau des GRETA et du GIP-FCIP de Paris.
  
  La finalité de ce guide est de sensibiliser tous les acteurs des GRETA et du GIP-FCIP de Paris à l'importance de produire et de diffuser des ressources dans le respect de la législation.
  
  Qu'il soit formateur, formateur-auteur, responsable d'un pôle ressources ou conseiller en formation continue, chaque acteur du réseau participe à la production, à la transmission et à la diffusion des savoirs en particulier par la création et le transfert des ressources. C'est donc en tant qu' " acteur de la vie intellectuelle " qu'il lui incombe de respecter le droit de la propriété intellectuelle.
  
  Ainsi ce guide met en évidence les aspects réglementaires et législatifs qui concernent la création et la diffusion de ressources.
  
  Il s'articule autour de trois grands thèmes :
  Les droits fondamentaux
  La production des ressources
  La mise à disposition des ressources
  
  Les droits fondamentaux : Grâce à des fiches techniques, cette première partie donne les principaux points de repère concernant la définition de l'œuvre, de l'auteur et des droits qui découlent de toute création. Cette information s'appuie sur le Code de la Propriété Intellectuelle.
  
  La production des ressources : cette deuxième partie met en exergue les différentes étapes et règles à respecter dans la création de ressources : de la contractualisation à la validation de la production en passant par les demandes d'autorisation à produire, sans oublier le dépôt légal des ressources créées.
  La nature des ressources évolue : ressources papier, diaporamas intégrant des images fixes ou animées, des sons, des photos…, vidéo, cédéroms multimédias et interactifs, sites internet… ; tout comme les outils de communication se diversifient : courrier électronique, forum de discussion, chat, visioconférence, blog…
  Cette variété et multiplicité des ressources convie chacun à s'informer et à respecter le droit des personnes, le droit à l'image et le droit de l'internet.
  
  La mise à disposition des ressources : cette troisième partie aborde les obligations liées à la reproduction des documents. Elle déroule toutes les préconisations faites pour respecter la propriété intellectuelle dans les formations et dans les pôles ressources en particulier dans l'application du contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie.
  
  Ce guide a donc pour vocation première de sensibiliser tous les acteurs du réseau à l'importance du sujet traité et ensuite d'apporter une aide et des réponses à tous ceux qui s'engagent dans une démarche de production de ressources et à tous ceux qui, dans le cadre d'une formation ou dans leur mission de responsable d'un pôle ressources, sont amenés à diffuser ou à reproduire des œuvres protégées.
  
  Note : Ce guide est accompagné d'un jeu pédagogique "Êtes-vous hors la loi ?" contextualisant la propriété intellectuelle dans l'univers des GRETA.
  Il prend en compte les textes législatifs publiés jusqu'en août 2006.
  Inventaire : 16014
  Mots-clés : Production pédagogique - Ingénierie de formation - Droit de l'information